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02. Propriété intellectuelle
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04. Informatique et libertés
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05. Hébergeur
Infomaniak
Adresse : Les Acacias, Genève, Suisse. Registre du commerce du canton de Genève. CH-660.0.059.996-1. Numéro IDE.
06. Règlement des litiges
La Commission européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (Règlement en ligne des litiges) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.